Le garde-chasse rejugé pour détention d’aiglons : une affaire qui soulève le débat sur la protection de la faune sauvage

Le Tribunal fédéral a partiellement accepté le recours du Ministère public valaisan contre l’acquittement d’un garde-chasse accusé de détenir illégalement deux aiglons échappés de leur nid en juin 2018. Les deux oiseaux, âgés de trois mois, avaient été perturbés par un photographe et un garde-chasse auxiliaire qui étaient descendus en rappel jusqu’au nid pour prendre des photos.

Les aiglons ont été signalés début juillet 2018 par un particulier au Service valaisan de la chasse, de la pêche et de la faune (SCPF) ainsi qu’au garde-chasse du secteur. Le garde-chasse, absent à ce moment-là, avait demandé à cette personne de capturer l’un des aiglons qui était au sol et de le lui apporter dans son écurie. Après quelques péripéties, les deux oiseaux sont finalement arrivés chez le garde-chasse le 22 juillet. Cependant, le lendemain, les deux oiseaux se sont envolés sans avoir été remis à une volière agréée, comme le prévoyait le SCPF.

En décembre 2020, le garde-chasse a été condamné à 40 jours-amendes pour violation de la loi sur la chasse et la protection des mammifères et oiseaux sauvages (LChP) ainsi que de la loi sur la protection des animaux (LPA). Cependant, cette condamnation a été annulée par le Tribunal cantonal du Valais en janvier 2023.

Dans un arrêt publié récemment, la 1ère Cour de droit public du Tribunal fédéral a admis partiellement le recours du Ministère public concernant la violation de la LChP. L’affaire a été renvoyée à la justice valaisanne pour un nouveau jugement.

Les juges fédéraux estiment que l’intention du SCPF était de remettre le premier aiglon à une volière le plus rapidement possible, sans attendre que le deuxième soit capturé. Ils considèrent que l’attente du garde-chasse ne s’explique que par des raisons personnelles, puisqu’il avait lui-même déclaré qu’il ne souhaitait pas se déplacer deux fois. Ils soulignent également que le transport des aiglons n’était toujours pas organisé le 22 juillet, lorsque les deux oiseaux ont finalement été réunis. Les difficultés mentionnées ne semblent pas justifiées, comme en témoigne la photo publiée sur les réseaux sociaux montrant l’un des aiglons assis sur le siège avant de la jeep du garde-chasse.

Cependant, le Tribunal fédéral n’a pas retenu la violation de la LPA. Selon les juges, la détention des deux aiglons dans l’écurie, pendant une durée limitée, n’a pas porté atteinte à leur « dignité ». De plus, les photos diffusées sur les réseaux sociaux n’ont pas non plus été considérées comme problématiques. Il n’a pas été établi que le comportement du garde-chasse ait augmenté le stress des oiseaux. Le contact avec l’homme était inévitable, étant donné qu’il était nécessaire de les prendre en charge et de les nourrir.

Cette affaire soulève donc le débat sur la question de la protection de la faune sauvage et des mesures à prendre en cas d’échappement d’animaux. Il est essentiel de trouver un équilibre entre la préservation des espèces sauvages et le respect des droits des individus responsables de leur bien-être. Des mesures claires et des procédures efficaces doivent être mises en place pour assurer la protection et la sécurité de la faune sauvage.